Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://couvreur-verniolle.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site https://couvreur-verniolle.fr est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle SC COUVERTURE, qui l’édite.

  • Nom commercial : SC COUVERTURE
  • Entrepreneur : Monsieur Christophe Séveran
  • Adresse : 11 rue de Foucaud, 09340 Verniolle
  • Tél : 06 63 73 16 45
  • Adresse de courrier électronique : [Son adresse e-mail]
  • SIRET : 812 087 369 00011

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Activité réglementée

En tant qu’artisan couvreur, l’activité de Monsieur Christophe Séveran est soumise à des assurances obligatoires :

  • Assurance Garantie Décennale : SC COUVERTURE est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale pour les travaux de couverture et zinguerie.
  • Compagnie d’assurance : AXA
  • Numéro de police : A venir
  • Zone géographique couverte : France (Ariège et Occitanie).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise SC COUVERTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

SC COUVERTURE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les photos présentes sur le site sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://couvreur-verniolle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Foix.

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